Compte épargne temps

UPJV

Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels BIATSS titulaires et non titulaires (recrutés sur contrat de droit public) dès lors qu’ils ont accompli au moins une année de service public de manière continue, quelle que soit leur quotité de travail.

Sont exclus de ce dispositif les enseignants et enseignants-chercheurs, les agents stagiaires (y compris ceux déjà titulaires dans un autre corps de la fonction publique, le CET étant suspendu jusqu’à la fin de la période de stage), les apprentis, les vacataires et les bénéficiaires d’un contrat d’avenir ou d’accompagnement dans l’emploi.

PDF 242.9 kio Compte épargne Temps à l’UPJV Mode d’emploi

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Mise à jour : 1er septembre 2025