CSA des services académiques du 25 juin 2025

Au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire siégeaient : Mmes HAPPIETTE, MOURIER et ONODI et MM. BETTE, DESTREZ et THEBAULT.

  Question du temps de travail et du dispositif de « crédit-débit »

Depuis octobre 2024 et les premiers échos d’une tentation académique de réinitialiser les heures supplémentaires cumulées dans le dispositif Horoquartz, la position de la FSUFédération Syndicale Unitaire, relayant la parole des collègues, n’a pas variée : la plus ferme opposition à l’effacement pur et simple des heures créditées et la recherche de solutions pour de réduire l’accumulation mensuelle d’heures supplémentaires.

La SGA nous a confirmé que la remise à zéro n’aura pas lieu. La FSUFédération Syndicale Unitaire, qui n’avait cessé d’alerter sur la portée symbolique d’une telle initiative, en prend acte.

En l’état actuel de la réglementation, la FSUFédération Syndicale Unitaire n’est pas dupe : il sera impossible de récupérer la totalité des centaines d’heures cumulées par certain·es. Nul ne sachant de quoi sera fait l’avenir, il n’est cependant pas acceptable de faire fi d’une possible évolution réglementaire : par exemple, des heures transformables en jours pour le CET ouvrant la possibilité d’un départ anticipé en retraite ou d’une rétribution financière.

Pour celles et ceux cumulant quelques dizaines d’heures, cela devrait l’être dès maintenant en augmentant les possibilités de récupération mensuelle.

Les échanges ont fait apparaître certaines pistes envisagées par la Direction académique qui seraient reportées dans la note de fonctionnement des services pour la rentrée 2025. L’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés a servi de fil conducteur à la direction académique lors des échanges.

Nous vous détaillons les principales pistes évoquées :

• recherche d’une modalité technique pour conserver les cumuls historiques (garantir la non remise à zéro).
• explicitation des règles d’écrêtage au delà de 12h par mois et 140h par an (limiter les cumuls excessifs).
• récupération des heures au plus tard dans le trimestre (1 mois actuellement) suivant l’accomplissement du temps supplémentaire (limiter les cumuls excessifs).
• facilitation des récupérations au delà de la 1/2 journée mensuelle sur accord hiérarchique (résorber les cumuls).

Dans l’attente de propositions écrites sur lesquelles nous serons amenés à nous positionner, la FSUFédération Syndicale Unitaire a exposé quelques attentes :

• pour chaque agent : visibilité simplifiée du cumul trimestriel (éviter les écrêtages subis).
• pour chaque agent : possibilité de demander une récupération exceptionnelle d’1 jour (en plus de la 1/2 récupération classique) via Horoquartz (résorber les cumuls).
• pour les N+1 et N+2 : consignes claires de ne pas imposer un écrêtage subi aux agents en refusant les demandes exceptionnelles (résorber les cumuls).

  Présentation de la réfection informatique du rectorat d’Amiens

Le SRAPI nous a informé d’un chantier au long court (12 à 14 mois) pour remettre aux normes les réseaux basses tensions du rectorat (éclairage et informatique).

L’étude sera réalisée en novembre et décembre 2025 pour un début de chantier courant janvier ou février 2026.

Le câblage nécessitera une libération des bureaux par demi-aile (Serrassaint et Alsace-Lorraine), un étage à la fois. Les personnels seront en télétravail recommandé pendant 3 jours, la possibilité de travailler sur site étant également offerte dans un espace partagé (passerelle).

Les travaux sont pris en charge par l’État à hauteur de 840 000€ et par la Métropole à hauteur de 50 000€.

Cet engagement financier de l’État sera récupéré par une baisse du loyer versé à la Métropole pendant 2 ans et demi.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé la plus grande vigilance pour respecter les conditions de travail des collègues lorsque les percements seront effectués : le télétravail devrait également être envisagé pour les collègues exerçant à l’étage du dessus de l’intervention.

  Questions diverses

   Cartes de parking

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé qu’une campagne annuelle soit mise en œuvre afin de respecter le barème établi l’année dernière. Cela permettra de tenir des comptes des évolutions des situations individuelles des collègues et des personnels entrants à la rentrée 2025.

   Entretiens professionnels

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé que soient respectés les éléments réglementaires :

• respect des 15 jours francs entre la communication aux personnels et la date du rendez vous annuel.
• entretien uniquement par le N+1 identifié.
• entretien sans tierce personne (ni délégué syndical, ni N+2)