CSA des services académiques du 3 octobre 2025
L’instance est présidée par M. le recteur en présence de Mme la Secrétaire Générale d’académie (SGA) et deux Secrétaires Généraux académiques adjoints (SGAA). Étaient également présents Mme la DAASEN de l’Oise, les Secrétaires Généraux des DSDEN de l’Aisne et la Somme, Mme la cheffe de la DPAE et Mme MIGUENS, chargée de mission « Transformation RHRessources humaines et modernisation publique ».
Accès rapides
Au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire siégeaient : Mmes ONODI et VANNOPPEN et MM. BETTE, COINT et DESTREZ.
M. DESTREZ assure le secrétariat de séance.
Approbation du procès-verbal du 25 juin 2025
Il a été adopté à l’unanimité des membres du CSAComité Social d’Administration-SA.
-
PDF
253 kioCSA des services académiques du 25 juin 2025Procès verbal
Point sur le mouvement interne en rectorat
La direction académique nous informe que 9,5 postes étaient à pourvoir (19 en 2024 et 2023).
6 demandes de mobilité ont été déposées (9 en 2023 et 2024) et 2 ont été satisfaites.
Les postes non pourvus dans le cadre du mouvement interne ont été proposés aux lauréats de concours
de recrutement.
-
PDF
219.3 kioPoint sur le mouvement interne en rectoratCSAComité Social d’Administration SA du 3 octobre 2025
La FSUFédération Syndicale Unitaire constate une baisse continue des mobilités internes, gage de stabilité dans les services mais préjudiciables pour les personnels qui souhaiteraient une mobilité, quelle qu’en soit la raison (envie de changement, problème relationnel).
La direction académique ne nous a fourni aucune information en ce qui concerne les mouvements internes dans les DSDEN.
Calendrier prévisionnel des périodes de fermeture du rectorat
M. le recteur indique que le rectorat sera fermé :
- Du mardi 23 décembre 2025 au soir jusqu’au jeudi 1er janvier 2026 inclus.
- Pont de l’ascension : Vendredi 15 mai 2026
Cette journée pourra faire l’objet d’un jour de congé ou d’une journée de récupération et, en fonction des besoins du service, après avis du chef de service, être télétravaillée. - Du vendredi 24 juillet 2026 au soir au vendredi 14 août 2026 inclus.
Les journées des 27 et 28 juillet 2026 pourront être télétravaillées en fonction des besoins du service, après avis du chef de service.
La FSUFédération Syndicale Unitaire remercie la direction académique de cette communication précoce permettant aux personnels de s’organiser. Faute de communication des dates de fermeture des DSDEN, la FSUFédération Syndicale Unitaire considère qu’elles seront alignées, en accord avec la demande de M. le recteur en octobre 2024.
Sans indication contraire, elle retient que, comme en 2023 et 2024, le vendredi 15 mai 2026 pourra être déposé en journée de récupération exceptionnelle
Données statistiques sur les demandes de télétravail pour 2025-2026
Une communication rapide du bilan chiffré nous est faite oralement, aucun document n’ayant été transmis en amont. Le constat est à une augmentation des demandes (572 en 2025 contre 519 en 2024). 474 demandes ont été acceptées sans modification.
Depuis la rentrée scolaire 2025, plus d’un tiers des demandes mixent jours fixes et flottants et le constat d’une progression importante du télétravail en jours flottants uniquement se fait jour.
Dans les circonscriptions, le mercredi se distingue comme étant le jour privilégié pour exercer en télétravail. Dans les services académiques, la répartition est plus équilibrée même si le mercredi et le vendredi sont plus sollicités que les autres jours de la semaine.
La direction académique s’interroge, comme en 2024, de cette répartition déséquilibrée sur l’ensemble de la semaine, particulièrement le vendredi. M. le recteur indique que des consignes seront passées au chefs de service.
Cette année, un constat fiable sur l’état de traitement des demandes est présenté. Au 15 septembre 2025 :
- Demandes acceptées : 474
- Demandes acceptées sous réserve de modification : 11
- Demandes en cours d’instruction : 71
- Demandes refusées : 12 (4 refus liés à la mutation des agents)
Ce constat clair permettra aux agents qui le souhaitent de contester la réponse apportée à leur demande.
La FSUFédération Syndicale Unitaire informe également la direction académique de fiches de poste limitant a posteriori les modalités de télétravail actées dans la convention signée entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Elle rappelle que le fiche de poste doit se limiter à indiquer uniquement la possibilité ou non de télétravailler. La direction académique approuve mais évoque des contraintes dans la démarche Colibris. La FSUFédération Syndicale Unitaire entend mais rappelle que la démarche est établie par la direction académique et qu’il convient de lever ce « blocage » pour la campagne 2026.
-
PDF
320.3 kioDonnées statistiques sur les demandes de télétravail pour 2025-2026CSAComité Social d’Administration des services académiques du 3 octobre 2025
Questions diverses
Décompte électronique du temps de travail
La FSUFédération Syndicale Unitaire informe la direction académique du flou entourant le passage aux nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2026. Malgré les consignes que la direction académique indique avoir données aux chefs de service, il apparaît que les retours des collègues, selon les services, sont variés :
- La FSUFédération Syndicale Unitaire demandait que des récupérations exceptionnelles puissent être autorisées : la direction académique indique que cela fait partie des consignes passées, cela n’est pourtant pas proposer dans certains services. Nous vous invitons à faire des demandes écrites et nous informer en cas de refus systématisé.
- La FSUFédération Syndicale Unitaire demandait que la « remise à zéro » des compteurs très excédentaires permette le maintien de 36 heures : la direction académique confirme que cela fait partie des éléments transmis aux chefs de service.
- La FSUFédération Syndicale Unitaire demandait qu’un document officiel soit transmis aux personnels dont le compteur serait ramené à 36 heures : la direction académique indique que le récapitulatif hebdomadaire des heures disponible dans Horoquartz est un document officiel. L’agent devra le récupérer personnellement. La FSUFédération Syndicale Unitaire demande qu’une communication soit faite pour informer la grande majorité des agents ignorant son existence des modalités pour le récupérer.
- Aucune modification de la prise en compte des 20 minutes de pause dès 6 heures de travail effectives n’a été évoquée. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques restera vigilant sur ce point.
- Nous invitions chaque chaque personnel concerné par l’écrêtage au delà des 36 heures à imprimer son récapitulatif hebdomadaire des heures le 1er janvier 2026 puis le faire tamponné et visé par son supérieur hiérarchique.
Temps de travail dans les circonscriptions de la Somme
La FSUFédération Syndicale Unitaire interroge Mme la SG de la DSDEN de la Somme sur le nouveau cadre horaire annoncé tardivement (40h par semaine). Elle indique que ce ne sont pas de nouvelles modalités mais que l’entrée dans Horoquartz les rend obligatoires.
La FSUFédération Syndicale Unitaire informe que l’entrée dans Horoquartz laisse apparaître une absence de prise en compte des heures supplémentaires entre 37h30 et 40h00 et questionne donc sur une éventuelle augmentation du nombre de congés payés pour ces personnels. Mme la SG de la DSDEN de la Somme indique que ce seront des journées de récupération exceptionnelles (estimées à environ 13) auxquelles viendront s’ajouter le récupérations classiques des heures supplémentaires au delà des 40h00 par semaine.
La FSUFédération Syndicale Unitaire l’informe du questionnement légitime des personnels sur l’absence d’informations précises plus d’un mois après la rentrée.
Droit à la déconnexion
La FSUFédération Syndicale Unitaire évoque une situation ayant entraîné le non respect de ce droit pour un personnel en congé, un samedi en soirée sur un téléphone personnel. La direction académique évoque une urgence vitale prévalant sur le droit de l’agent à la déconnexion. La FSUFédération Syndicale Unitaire ne conteste pas l’urgence de la situation mais un désaccord profond est apparu sur l’appréciation de la situation :
- la FSUFédération Syndicale Unitaire considère que c’est l’absence d’un protocole d’urgence solide qui est la source de la situation.
- la direction académique considère que cette urgence motive une diffusion large au delà des personnels d’astreinte.
Droit de grève
La FSUFédération Syndicale Unitaire alerte la direction académique de pressions hiérarchiques sur les agents pour se déclarer gréviste alors que la demande réglementaire est le constat par la hiérarchie. Elle demande que cela soit rappelé aux chefs de services lors de la demande de remontées des chiffres.
Gestionnaire expert « Ressources Humaines » et « examens et concours »
La FSUFédération Syndicale Unitaire interroge la direction académique sur l’absence de réponse à un questionnement des collègues depuis la parution en juillet 2023 d’une note de la DGRH. Une nouvelle fois, la direction académique indique que le dossier est en cours d’instruction avec une réponse attendue avant la fin de l’année 2025.
Réimplantation du rectorat
M. le recteur nous confirme que le projet est toujours d’actualité et que l’académie le défend fermement dans un contexte budgétaire incertain. Le ministère demande de proposer plusieurs scenarii avec des mesures d’impact (coûts, avantages et désavantages).