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SNASUB-FSU Amiens

Demandes de remboursement des cotisations versées au titre du rachat des années d’études

Les agents nés après le 1er septembre 1961 peuvent demander le remboursement des cotisations versées au titre du rachat des années d’études à la condition qu’ils n’aient fait valoir aucun des droits aux pensions personnelles de retraite auxquels ils peuvent prétendre au titre des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires.

Les demandes devront être présentées dans le délai de deux ans à compter du 15 avril 2023.

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Mise à jour : 19 septembre 2023