Modalités de fonctionnement des services et d’exercice des personnels
Dans le cadre de l’accueil des personnels nouvellement nommés au rectorat à la rentrée scolaire 2025, la présente note tend à rappeler à l’ensemble des personnels IATSS les règles de fonctionnement interne, les modalités d‘organisation matérielle des services ainsi que les conditions d’exercice des agents.
Accès rapides
Janvier 2026
La note a pour objet de vous rappeler de manière simple les dispositions réglementaires et les règles applicables en 2026 concernant le dispositif de crédit-débit d’heures dans l’outil Horoquartz, conformément à la note rectorale du 29 août 2025.
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4 MioNote du 19 décembre 2025Mise à jour d’Horoquartz sur le dispositif de crédit-débit d’heures (janvier 2026)
Septembre 2025
La note ne parle pas de l’impact des mesures annoncées pour janvier 2026 sur les cumuls d’heures parfois conséquent de certain·es collègues. Dès octobre 2024, la direction académique évoquait une remise à zéro des compteurs, geste à forte portée symbolique et privant temporairement de possibles récupérations les collègues.
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298.8 kioModalités de fonctionnement des services et d’exercice des personnels (Rectorat)Année scolaire 2025-2026
Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demandait :
- un status quo pour les cumuls inférieurs à 36 heures au 31 décembre 2025.
- une notification nominative individuelle pour les cumuls supérieurs à 36 heures au 31 décembre 2025 avant abaissement à 36 heures.
| Ce que dit la note | Nouveauté | Effet | Ce qu’il faut comprendre |
| Dans le cadre du dispositif d’ARTT, la durée hebdomadaire de travail, du lundi au vendredi, est fixée à 37h30, pour un temps complet, soit une durée journalière de 7h30 par jour, pause quotidienne de 20 minutes comprise, celle-ci étant assimilée à du temps de travail effectif pour les agents dont le temps de travail quotidien atteint au moins 6 heures. | Non | Septembre | Dès lors que votre journée de travail dépasse les 6 heures, 20mn de pause sont automatiquement accordées et additionnées au temps de travail effectif.
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| Les horaires variables offrent la possibilité aux agents, en dehors des personnels d’encadrement non soumis au badgeage (au vu des spécificités de leurs fonctions et de leur régime indemnitaire), de reporter un nombre limité d’heures de travail effectuées au-delà ou en deçà de la durée de travail due. | Non | Septembre | Il est possible, sans que cela soit reprochable, de terminer un mois en négatif du moment que votre compteur ne termine pas en négatif au 31 août. |
| Le plafond mensuel est de 12 heures. | Non | Septembre | Cette règle n’est pas forcement connue de chacun·e. Si vous faites 14 heures dans un mois, seules les 12 premières seront comptabilisées. |
| La récupération s’opère au plus tard dans les 3 mois suivant l’accomplissement du temps supplémentaire, sous réserve des nécessités du service expliquées à l’agent suite à un échange. Ainsi, sur autorisation préalable du chef de service ou de division, responsable de la mise en œuvre du dispositif, il convient de récupérer le temps crédité au plus tard dans les 3 mois suivants, sachant que 3h45 supplémentaires (pour un temps complet) ouvrent un droit à récupération d’une demi-journée maximale, dans le respect des plages fixes. | Oui | Janvier | Exemple : si j’ai fait 12 heures en janvier, j’ai jusqu’au 30 avril pour les récupérer. Sachant que la récupération maximale sur 3 mois est de 21 heures, tout dépassement sera perdu. |
| Pour chaque mois, le maximum de récupération qui peut être autorisé est de 2 demi-journées ou 1 jour. | Oui | Janvier | Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a obtenu ce retour à 1 journée de récupération. Il était la règle lors de la mise en place du décompte électronique du temps de travail avant d’être réduit, générant de fait des cumuls non récupérables. |
| Si le crédit d’heures n’est pas récupéré dans les 3 mois suivants, il est automatiquement effacé. | Oui | Janvier | Il s’agit de l’application de la réglementation en vigueur depuis 2002. Cela va nécessiter de chacun·e une vigilance accrue pour ne pas subir la double peine d’heures effectuées et l’impossibilité de les récupérer. |