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CSA-SA du mardi 6 février 2024

Ce CSAComité Social d’Administration-SA était présidé par M. MOYA, recteur de l’académie d’Amiens, accompagné de Mme BELLET-LEMOINE, Secrétaire Générale de l’académie d’Amiens, Mme GOSSET, Secrétaire Générale de l’académie adjointe, M. HAYE, Secrétaire Général de l’académie adjoint DRH, M. BOUVET, Secrétaire Général de la DSDEN de l’Aisne, M. DELARUELLE, Secrétaire Général de la DSDEN de l’Oise et M. ANDRIAMARO-RAOELISON, Secrétaire Général de la DSDEN de la Somme.

Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire :

La FSUFédération Syndicale Unitaire donne lecture de sa déclaration liminaire.

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Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le recteur nous informe avoir obtenu du ministère une enveloppe budgétaire pour mener à bien une étude de rénovation thermique de futurs locaux pouvant accueillir le rectorat de l’académie d’Amiens. Le résultat de cette étude devrait être connu à l’automne 2024.

La FSUFédération Syndicale Unitaire prend acte favorablement de cette volonté nouvelle de l’État de mettre en œuvre une politique de sobriété énergétique au sein de ses propre services. Elle rappelle son regret de n’avoir pas réussi à convaincre les autorités de l’État d’intégrer le rectorat d’Amiens au sein de la nouvelle cité administrative.

  Fermetures des services du rectorat été 2024

Mme BELLET-LEMOINE nous informe d’une fermeture des services académique du mercredi 31 juillet 2024 (soir) au vendredi 16 août 2024 (matin).

Concernant les annonces ministérielles sur la période des Jeux Olympiques et Paralympiques, les précisions qui devaient être apportées aux directions académiques par le ministère se font toujours attendre.

La FSUFédération Syndicale Unitaire constate que cette absence de précisions n’a pas permis aux personnels de s’organiser sereinement pour leurs congés estivaux. Elle restera vigilante quant aux effets de bord éventuels pour certains collègues.

  Fonctionnement des SDJES été 2024

A défaut de précisions ministérielles, la direction académique nous informe que la DLSA et la DRASI seront organisées pour permettre à la DRAJES et aux SDJES de fonctionner cet été.

La FSUFédération Syndicale Unitaire interpelle sur le manque d’information au sein mêmes des services Jeunesse et Sports qui, à ce stade, ne savent toujours s’il faudra plus de personnels disponibles qu’à l’été 2023.

La direction académique indique qu’elle va une nouvelle fois solliciter l’échelon ministériel pour répondre à nos questions et aux agents : faudra-t-il travailler le soir, les week-ends ou uniquement en horaires standards ? Combien de personnels devront être mobilisés chaque jour ?

  Organisation du SAGEPEI à la rentrée scolaire 2024

La totalité de la gestion des AESH sera reprise à l’échelon académique au 1er janvier 2025 en réponse à une directive ministérielle. A ce titre, 1 ETP de la DSDEN de l’Aisne et 3 ETP de la DSDEN de l’Oise seront transférés au rectorat d’Amiens au même titre que les missions inhérentes à la gestion des personnels (gestion administrative et financière).

Les missions d’accompagnement des élèves ainsi que la formation des personnels resteront à l’échelon départemental au sein des Services de l’École Inclusive (SEI).

La FSUFédération Syndicale Unitaire approuve cette gestion académique des AESH, au même titre que n’importe quel autre personnel (AENES, ITRF, Enseignants...). Cette meilleure lisibilité administrative pour les collègues concernés et la reconnaissance de leur rôle par l’institution sont une première étape vers la mise en place d’un statut des AESH.

  Déménagement des services de la DSDEN de la Somme

Les nouveaux locaux ont été réceptionnés mais des travaux de voirie doivent encore avoir lieu fin avril 2024. La direction académique nous confirme que le déménagement des services de la DSDEN aura lieu en mai et juin 2024 hormis pour la SDJES fin septembre 2024.

Les services sont informés d’un tri préalable nécessaire avant déménagement (pour archivage ou destruction). Les locaux seront livrés entièrement équipés et les collègues n’auront quasiment que leurs postes de travail à emporter. Des prévisites des lieux vont être planifiées pour permettre aux collègues de se projeter.

Un inventaire du mobilier sera fait avant évacuation de ce qui ne sera pas conservé (évacuation par le prestataire de déménagement). Les locaux du 14 boulevard d’Alsace-Lorraine seront rendus le 1er juillet 2024 hormis ceux de l’EAFC. Un

La FSUFédération Syndicale Unitaire s’interroge sur le déplacement et le stockage du mobilier conservé (quels locaux, uniquement les personnels de la DLSA ?).

  Questions diverses

   Implantation des suppressions de postes en services (hors JEPVA)

Alors que nous n’avons de cesse de dénoncer le manque de personnels, les annonces ministérielles prévoient 3 suppressions de poste dans la région académique. La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite savoir si les services de l’académie d’Amiens seront concernés. Mme BELLET-LEMOINE nous indique, qu’à ce stade, rien n’a encore été décidé.

   Implantation des créations de postes en services (JEPVA)

La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite savoir comment seront implantés ces créations d’emploi au sein des services de la région académique. Mme BELLET-LEMOINE nous détaille la ventilation :

  • 3 à la DRAJES,
  • 1 au SRA,
  • 1 au SDJES de l’Oise,
  • 1 au SDJES de la Somme.

   Décompte électronique du temps de travail

La FSUFédération Syndicale Unitaire est revenu sur la demande d’entrée dans le dispositif des personnels de la DSDEN de l’Oise et de la DSDEN de la Somme. Le dispositif est annoncé opérationnel au retour des congés d’hiver en mars 2024.

La FSUFédération Syndicale Unitaire prend acte de cette annonce et demande une étude de faisabilité quand à l’extension du dispositif aux circonscriptions et centres médico-scolaires, au plus tard pour la rentrée scolaire 2024.

   Demande de renforts à la DPAE

Alors que des suppressions de postes sont annoncées, nous alertons sur la situation toujours extrêmement tendu dans ce service (missions nouvelles sans moyen en plus, déploiement chaotique de RenoiRH...). M. le recteur nous informe d’une visite de la DGRH puis du SEMSIRH d’ici mars 2024. En fonction des retours et des constations, il envisagera de déployer des renforts. La FSUFédération Syndicale Unitaire prend acte de cet audit mais demande que les renforts ne se fassent pas au détriment d’autres services, il ne serait pas entendable de simplement déplacer les difficultés...

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Mise à jour : 13 février 2024