Accueil Plan du site

Enseignement scolaire

Des agents contractuels peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée.

  Nature des contrats

Ce contrat est signé entre le recteur de l’académie d’Amiens et le contractuel :

  • pour une durée maximale d’une année scolaire, lors d’une affectation sur poste resté vacant après le mouvement des personnels titulaires
  • ou pour une durée égale à celui du remplacement en cas de recrutement pour pallier l’absence d’un agent momentanément absent.

En cas de litige avec l’employeur, seul le tribunal administratif est compétent.

Le contrat de travail mentionne la disposition législative sur le fondement de laquelle il est établi, les fonctions pour lesquelles l’agent est recruté, l’établissement d’exercice, la durée de l’engagement ainsi que la quotité de temps de travail.

Seuls les contrats de travail portant la mention de l’article 4-1°, 4-2° ou 6 de la loi n° 84-16 (recrutement sur besoin permanent) ouvrent la possibilité d’une CDIsation à partir de 6 ans de contrat continus avec le même employeur et avec moins de 4 mois d’interruption entre chaque contrat.

La durée légale du travail effectif dans les administrations et établissements publics de l’État est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

  Rémunération

Les grilles mentionnées dans le guide de l’académie d’Amiens déterminent votre indice nouveau majoré servant de base au calcul de votre rémunération.

PDF
610.5 kio

En effet, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques Amiens a gagné le principe de l’indexation de ces grilles :

Et réclame, sans relâche, l’ouverture d’une discussion au ministère, pour rendre possible le versement de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise aux collègues contractuel·les, la prime statutaire mensuelle aujourd’hui exclusivement servie aux titulaires.
Pour le moment, la première ouverture consiste en un versement forfaitisé d’un complément de rémunération selon le groupe de missions.

  Vœux d’affectation

Formulation des vœux : du mercredi 14 au mercredi 28 mai 2025 via l’application dédiée (accessible uniquement aux contractuel·les).

Impression des confirmations de vœux : pour le mercredi 28 mai 2025 au plus tard.

Recueil de l’avis du supérieur hiérarchique

Au plus tard le jeudi 5 juin 2025 et envoi par courriel du document à la DPAE :

PDF
1.7 Mio

Circulaire du 5 mai 2025

Vœux d’affectation des contractuels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) - Rentrée scolaire 2025

Mots-clé

Thématique
Secteur
Filière
Mise à jour : 29 mai 2025

Sur le même sujet