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Enseignement scolaire

Des agents contractuels peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée.

  Nature des contrats

Ce contrat est signé entre le recteur de l’académie d’Amiens et le contractuel :

  • pour une durée maximale d’une année scolaire, lors d’une affectation sur poste resté vacant après le mouvement des personnels titulaires
  • ou pour une durée égale à celui du remplacement en cas de recrutement pour pallier l’absence d’un agent momentanément absent.

En cas de litige avec l’employeur, seul le tribunal administratif est compétent.

Le contrat de travail mentionne la disposition législative sur le fondement de laquelle il est établi, les fonctions pour lesquelles l’agent est recruté, l’établissement d’exercice, la durée de l’engagement ainsi que la quotité de temps de travail.

Seuls les contrats de travail portant la mention de l’article 4-1°, 4-2° ou 6 de la loi n° 84-16 (recrutement sur besoin permanent) ouvrent la possibilité d’une CDIsation à partir de 6 ans de contrat continus avec le même employeur et avec moins de 4 mois d’interruption entre chaque contrat.

La durée légale du travail effectif dans les administrations et établissements publics de l’État est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

  Rémunération

Les grilles mentionnées dans le guide de l’académie d’Amiens déterminent votre indice nouveau majoré servant de base au calcul de votre rémunération, à compter du 1er septembre 2021.

Le guide académique ne prend pas en compte les évolutions récentes des grilles C1. L’INM 361 s’applique depuis le 1er mai 2023 jusqu’à l’échelon 8.

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En effet, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques Amiens a gagné le principe de l’indexation de ces grilles - pour les missions de niveau 1 - avec la grille des Adjoints (administratifs ou techniques), premier grade des corps de catégorie C pour nos missions.

Et réclame, sans relâche, l’ouverture d’une discussion au ministère, pour rendre possible le versement de l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise aux collègues contractuel·les, la prime statutaire mensuelle aujourd’hui exclusivement servie aux titulaires.

  Vœux d’affectation

Saisie des vœux : du mercredi 7 juin 2023 au mercredi 16 juin 2023 via l’application dédiée.

Retour des fiches : pour le vendredi 23 juin 2023 au plus tard.

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Circulaire du 25 mai 2023

Réorganisation des services de la division des personnels d’administration et d’encadrement et vœux d’affectation des contractuels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS)

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Mise à jour : 18 décembre 2023

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