Télétravail
Le télétravail s’inscrit dans une démarche fondée sur le volontariat et la réversibilité. Il est mis en œuvre à la demande de l’agent, après examen et accord du responsable hiérarchique.
Accès rapides
Cette charte a été travaillée avec les représentants des personnels lors de groupes de travail dédiés. Elle a été soumise à l’avis des membres du CTA le 9 novembre 2020, du CTSA le 13 novembre 2020 et du CHSCTAComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique le 16 novembre 2020. La modification de la présente charte a fait l’objet d’une présentation au CSAComité Social d’Administration académique du 11 juin 2024.
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339 kioCharte Télétravail de l’académie d’AmiensVersion de juin 2024
Demande d’autorisation de télétravail
La campagne annuelle de télétravail pour l’année scolaire 2026/2027 se déroule en plusieurs phases distinctes.
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307.8 kioCirculaire du 5 juin 2026Campagne de télétravail dans les services académiques – année scolaire 2026-2027
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261.1 kioCirculaire du 5 juin 2026Campagne de télétravail dans les EPLE et les CIO – année scolaire 2026-2027
Phase 1 (Services, EPLE et CIO)
Du 8 au 24 juin 2026 : Dépôt des demandes de télétravail sur l’application Colibris
Phase 2 (Services)
Du 22 au 30 juin 2026 : Avis des supérieurs hiérarchiques directs (N+1) dans Colibris.
Phase 2 (EPLE et CIO)
Du 1er au 12 juillet 2026 : Décision des chefs d’établissement ou directeurs de CIO dans Colibris
Phase 3 (Services)
Du 1er au 12 juillet 2026 : Décision des N+2 dans Colibris.
Toute demande saisie sur Colibris devra avoir fait l’objet d’un échange et d’un accord en amont avec le supérieur hiérarchique direct.
Après validation par le chef de service, l’autorisation de télétravail sera accordée à partir du 1er septembre 2025, et le plus souvent pour une durée d’un an.
Les personnels qui avaient déjà 1 ou 2 journées autorisées en 2025/2026 doivent obligatoirement déposer une nouvelle demande.
La matérialisation des refus « en amont » permettra également un bilan annuel plus précis.
Textes de références
La présente charte est rédigée conformément aux dispositions contenues dans :
- l’accord cadre européen du 16 juillet 2002,
- les articles L1222-9 à L1222-11 du code du travail,
- la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
- le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
- l’arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
- le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
- la circulaire académique annuelle relative au fonctionnement des services académiques
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Gestion des personnels ATSS
Guide académique - Année scolaire 2025/2026