Temps partiel

Les 2 types de temps partiel sont :

• le temps partiel de droit,
• le temps partiel sur autorisation.

  Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation

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Gestion des personnels ATSS

Guide académique - Année scolaire 2024/2025

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Formulaire de demande de temps partiel

Année scolaire 2025/2026

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Formulaire de demande de reprise après temps partiel

Année scolaire 2025/2026

Pour l’année scolaire 2025/2026, les demandes sont à déposer du mardi 22 avril 2025 au mardi 13 mai 2025.

  Temps partiel thérapeutique

Le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 a apporté des modifications aux règles encadrant le travail à temps partiel pour raison thérapeutique.

   Conditions d’accès

Le travail à temps partiel pour raison médicale peut être accordé :

• à la suite d’un congé de maladie,
• ou sans arrêt de travail préalable, dès lors que votre état de santé le nécessite.

Ce dispositif est accessible si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Il contribue au maintien dans l’emploi ou facilite la reprise d’activité, tout en favorisant l’amélioration de votre état de santé.
• Il permet d’engager une rééducation ou une réadaptation professionnelle en vue d’un retour à un emploi compatible avec votre état de santé.

   Modalités d’organisation

• L’autorisation est accordée ou renouvelée pour une période allant de 1 à 3 mois, dans la limite maximale d’un an.
• La quotité de travail ne peut pas être inférieure à un mi-temps.
• Vous pouvez opter pour un temps de travail à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps complet.
• Le temps partiel peut être effectué en continu ou en discontinu, selon un aménagement par journées entières, demi-journées, ou réduction quotidienne du temps de travail.
• Une fois les droits épuisés, une nouvelle période de temps partiel thérapeutique pourra être sollicitée après un délai d’un an en position d’activité ou de détachement.

   Procédure de demande

Pour faire une demande, vous devez adresser à votre supérieur hiérarchique :

• Une demande écrite d’autorisation,
• Un certificat médical précisant :
  • La quotité de temps partiel souhaitée (50 % à 90 %),
  • La durée souhaitée (1 à 3 mois),
  • Les modalités d’exercice (forme continue ou discontinue, répartition des horaires).

L’autorisation prend effet à la date de réception de votre demande par votre supérieur hiérarchique.

   Renouvellement

Toute demande de renouvellement doit être transmise à votre supérieur hiérarchique avec un nouveau certificat médical.
Au-delà de 3 mois cumulés, un médecin agréé doit examiner votre situation et émettre un avis pour la poursuite du temps partiel thérapeutique.

   Rémunération

Durant la période de temps partiel pour raison thérapeutique, vous continuez à percevoir :

• votre traitement indiciaire,
• vos primes et indemnités.