Temps partiel
Le temps partiel est une position d’activité (y compris pendant la période non travaillée, en cas de temps partiel annualisé).
Les 2 types de temps partiel sont :
- le temps partiel de droit,
- le temps partiel sur autorisation.
Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation
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2 MioGestion des personnels ATSSGuide académique - Année scolaire 2024/2025
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49.8 kioFormulaire de demande de temps partielAnnée scolaire 2025/2026
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56.5 kioFormulaire de demande de reprise après temps partielAnnée scolaire 2025/2026
Pour l’année scolaire 2025/2026, les demandes sont à déposer du mardi 22 avril 2025 au mardi 13 mai 2025.
Temps partiel thérapeutique
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au journal officiel du 6 février 2007, modifie dans son article 42 l’article 34 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat.
Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis favorable de la commission de réforme compétente, pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois.
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
- soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.
Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.