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Congé de grave maladie

Contractuel·les

Le congé de grave maladie est accordé pour toutes affections à caractère invalidante et de gravité confirmée vous mettant dans l’impossibilité d’exercer votre activité et nécessitant un traitement et des soins prolongés.

La demande est à adressée au supérieur hiérarchique appuyée d’un certificat médical. Vous devez justifier de 4 mois d’ancienneté de service. Le congé peut être fractionné. Le bénéfice d’un nouveau CGM peut être accordé après une reprise des fonctions pendant au moins 1 an.

La demande initiale de congé de grave maladie adressée au Directeur des services Départementaux de l’Éducation nationale sous couvert du supérieur hiérarchique doit comporter :

  • une lettre manuscrite de l’intéressé sollicitant le CGM ;
  • un certificat médical attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé ;
  • Il est possible de joindre un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au Conseil Médical Départemental.

La durée d’un congé de grave maladie est de 3 ans maximum dont :

  • 1 an à 100% du traitement indiciaire et 33 % des primes, indemnités et NBI sous certaines conditions.
  • 2 ans à 60% du traitement indiciaire et 60 % des primes, indemnités et NBI sous certaines conditions.

L’agent conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

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Congés maladie

Tableau synthétique

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Congés maladie

Les différents congés maladie et leurs droits

Mise à jour : 5 mai 2025