Congé de longue maladie/longue durée

  Congé de longue maladie

La demande est à adresser au supérieur hiérarchique appuyée d’un certificat médical. Sans condition d’ancienneté de services. Le congé peut être fractionné. Le bénéfice d’un nouveau CLM peut être accordé après une reprise des fonctions d’au moins 1 an.

La demande initiale adressée à l’Inspecteur d’Académie sous couvert du supérieur hiérarchique doit comporter :

• une lettre manuscrite de l’intéressé sollicitant le CLM ;
• un certificat médical attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé ;
• Il est possible de joindre un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au conseil médical Départemental.

Le congé de longue maladie est accordé sans condition d’ancienneté aux fonctionnaires en position d’activité, sur décision du Recteur (ou des IA-DSDEN pour le premier degré), après avis du conseil médical.

Sa durée est de 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois dont :

• 1 an à 100% du traitement indiciaire et 33 % des primes, indemnités et NBI sous certaines conditions.
• 2 ans à 60% du traitement indiciaire et 60 % des primes, indemnités et NBI sous certaines conditions.

L’agent conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Les droits à un congé de même nature peuvent être ré-ouverts si l’intéressé a repris ses fonctions pendant au moins un an.

Les congés de maladie sont considérés comme une période d’activité et comptés comme services effectifs pour le calcul de l’ancienneté et des droits à retraite. L’agent reste titulaire de son poste.

  Congé de longue durée

Le congé de longue durée est accordé après avis du conseil médical pour l’une des 5 affections :

• tuberculose,
• maladie mentale,
• affection cancéreuse,
• poliomyélite,
• déficit immunitaire grave et acquis.

La demande est à adresser au supérieur hiérarchique appuyée d’un certificat médical. Sans condition d’ancienneté de services. Le congé peut être fractionné. Un seul CLD peut-être accordé pour la même affection sur toute la carrière.

La formulation de la demande suit la même procédure que pour le congé de longue maladie.
Le congé de longue durée est accordé sans condition d’ancienneté aux fonctionnaires en position d’activité, sur décision du Recteur (ou des IA-DSDEN pour le premier degré), après avis du conseil médical.

Sa durée est de 5 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois dont :

• 1re année de CLM à 100% du traitement indiciaire et 33 % des primes, indemnités et NBI sous certaines conditions ;
• 2 ans à 100% du traitement indiciaire (Certaines indemnités peuvent être versées sous certaines conditions.
• ) ;
• 2 ans à 50% du traitement indiciaire(Certaines indemnités peuvent être versées sous certaines conditions.
• ).

L’agent conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement.

Les congés de longue durée sont considérés comme période d’activité et comptés comme services effectifs pour le calcul de l’ancienneté et des droits à la retraite.

L’agent n’est plus titulaire de son poste.

Aucun droit à un congé de même nature ne peut être ré-ouvert au titre d’une même pathologie (même si l’intéressé a repris ses fonctions entre temps).

Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à congé de longue durée, il a droit à l’intégralité d’un nouveau congé de longue durée.

PDF
162.2 kio

Congés maladie

Tableau synthétique

PDF
382.6 kio

Congés maladie

Les différents congés maladie et leurs droits