Congé de maladie
Titulaires, stagiaires et contractuel·les
En cas de maladie ou d’accident non professionnel qui vous met dans l’incapacité d’exercer vos fonctions, un arrêt de travail est prescrit par le médecin traitant.
Sur présentation de l’arrêt de travail dans les 48 heures au supérieur hiérarchique, vous êtes placé en congé de maladie dont la durée maximale est de 12 mois consécutifs. Sans condition d’ancienneté de services.
Depuis le 1er mars 2025, l’indemnisation du congé de maladie évolue :
- Pendant les 3 premiers mois, l’indemnisation est fixée à 90 % de la rémunération et des primes / indemnités (sous certaines conditions),
- Puis à 50 % de la rémunération et des primes / indemnités (sous certaines conditions), pendant les 9 mois suivants (sous certaines conditions).
L’agent conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
Les congés maladies sont pris en compte comme service effectif pour le calcul de l’ancienneté.
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162.2 kioCongés maladieTableau synthétique
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382.6 kioCongés maladieLes différents congés maladie et leurs droits
Mise à jour : 5 mai 2025