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CSA-SA du jeudi 5 octobre 2023

Ce CSAComité Social d’Administration-SA était présidé par M. MOYA, recteur de l’académie d’Amiens, accompagné de Mme BELLET-LEMOINE, Secrétaire Générale de l’académie d’Amiens, Mme GOSSET, Secrétaire Générale de l’académie adjointe, M. HAYE, Secrétaire Général de l’académie adjoint DRH, M. ANDRIAMARO-RAOELISON, Secrétaire Général de la DSDEN de la Somme et Mme LEROY, cheffe de la DPAE.

Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire :

La FSUFédération Syndicale Unitaire remercie M. le recteur de sa présence qui rompt ainsi le fâcheux précédent d’absence systématique de son prédécesseur durant ses 3 ans de présence. M. le recteur nous informe qu’il siégera autant que faire ce peut, les services académiques étant essentiels à ses yeux pour accompagner et mettre en œuvre les politiques ministérielles.

  Point sur les recrutements exceptionnels et sur le mouvement interne

M. le recteur rappelle que ces moyens supplémentaires ont été dégagés pour prendre en charge de nouvelles missions. Il souligne l’importance des services administratifs et techniques qui soutiennent et permettent la mise en œuvre des nombreuses réformes engagées par le ministère.

La FSUFédération Syndicale Unitaire reconnaît cet effort et demande qu’il soit prolongé par la création des renforts nécessaires à un exercice des missions sereins au sein des services académiques en forte tension.

7 des 8 autorisations de recrutement exceptionnel en catégorie A octroyées par le ministère sont sur le point d’être pourvues ; le poste de chargé de mission en appui aux corps d’inspection
auprès du secrétariat général sera pourvu le 15 octobre 2023.

La FSUFédération Syndicale Unitaire s’en félicite puisque ces 8 ETP seront désormais consolidés dans la carte des emplois de l’académie d’Amiens.

Concernant le mouvement interne, les demandes restent stables depuis plusieurs années. M. le recteur se félicite de cet indicateur, gage pour lui d’une stabilité des équipes et d’une cohésion des personnels.

19 postes vacants étaient à pourvoir, 9 personnels ont souhaité une mobilité et 4 l’ont obtenu. Les 15 autres postes ont été pourvues par le mouvement intra-académique, les lauréat·es de concours et des contractuel·les.

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   Calendrier prévisionnel des périodes de fermeture du rectorat

Mme BELLET-LEMOINE nous informe d’une fermeture des services académique du vendredi 22 décembre 2023 (soir) au mardi 2 janvier 2024 (matin).

La FSUFédération Syndicale Unitaire demande si la possibilité de double récupération pour le vendredi 10 mai 2024 est maintenue, ce que confirme Mme BELLET-LEMOINE. Nous rappelons la demande d’inscrire cette possibilité dans la note de fonctionnement des services.

La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaitait questionner la direction académique sur les différences de fermeture estivale entre les DSDEN de l’Aisne et de l’Oise et celles du rectorat et de la DSDEN de la Somme.

Mais cela n’a pas été possible puisque M. le recteur nous a annoncé que les rectorats et DSDEN sont invités à ne pas fermer durant l"été 2024. Il indique que cela n’aura pas d’incidence sur les droits à congés des personnels. La FSUFédération Syndicale Unitaire fait remarquer que cela en aura obligatoirement puisque cela impliquera des prises de congés début juillet ou jusqu’à fin août, deux périodes charnières dans notre administration.

Des précisions doivent être apportées aux directions académiques dans les prochains jours par le ministère : la FSUFédération Syndicale Unitaire demande un retour rapide afin que les personnels puissent s’organiser sereinement. Elle demande également une communication rapide des services concernés.

  Données statistiques sur les demandes de télétravail pour 2023-2024

Mme LEROY nous communique les chiffres pour la campagne 2023/2024 qui voit les demandes augmentées sensiblement. Quelques refus et une soixantaine d’accords après modification sont signalés.

Cette année encore, la FSUFédération Syndicale Unitaire évoque le bilan biaisé par des demandes soumise à modification par la hiérarchie mais non acceptées par les personnels... et restant de fait non finalisées puisque non refusées.

M. le recteur évoque également l’accord télétravail national qu’il conviendra de décliner dans la charte télétravail académique ; il mentionne notamment les jours flottants, le droit à la déconnexion, les nouveaux agents et le risque d’isolement.

La FSUFédération Syndicale Unitaire prend acte de ces axes de discussion qu’elle appelle de ses vœux depuis la mise en place du télétravail (à la suite du travail à domicile de la période Covid). Elle demande :

  • un droit réel à la déconnexion qui ne se limite pas à un catalogue de principes,
  • un assouplissement de la période sans télétravail de 6 mois pour les nouveaux agents (quand ils ont déjà fait leurs preuves dans un autre service)
  • la mise en œuvre de jours flottants (avec ou sans télétravail fixe) en veillant à ne pas générer d’isolement.

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  Réorganisation des locaux (5ème, 4ème, 3ème), pôles régional, médical et RHRessources humaines

En préalable, M. le recteur nous informe que la question du bâtimentaire a été l’une de ses priorités dès son arrivée : il engage une réflexion qui n’exclut ni déménagement, ni réfection des locaux par le propriétaire, la première option ayant sa préférence. La FSUFédération Syndicale Unitaire accueille cette annonce visant à améliorer les conditions de travail et atteindre une administration écoresponsable avec satisfaction.

Mme GOSSET explique que le renforcement de l’équipe « Harcèlement » au 5e étage à nécessiter de déplacer le bureau de région académique au 3e étage. Cela a été le déclencheur d’une réflexion plus générale sur l’implantation des services qui s’est faite au fil des créations et au gré des emplacements disponibles.

L’esprit général est de positionner :

  • les services et délégations académiques, le pôle médico-social, le pôle Ressources Humaines et les corps d’inspection au 4e étage du bâtiment Alsace-Lorraine ;
  • le bureau du SGRA et les services de région académique (DRAREIC, DRAEAC, DRAIO, CRAES, DRAFPIC, SRASUP) au 3e étage du bâtiment Alsace-Lorraine ;
  • le SRAES (3e étage du bâtiment Serrassaint) et la DRASI (4e étage du bâtiment Serrassaint) ne sont pas concernés par cette réorganisation.

La FSUFédération Syndicale Unitaire indique ne pas être opposée à cette opération. Elle demande qu’une communication soit faite en direction des personnels concernés sans attendre les plans définitifs de cette nouvelle implantation.

La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite également éviter la constitution de deux enclaves académie/région académique trop marquées, des interactions fortes existant entre ces deux périmètres. La direction académique nous confirme être sur ce positionnement.

Mme BELLET-LEMOINE indique par ailleurs que le volume des cartes de parking va légèrement augmenter et les modalités d’attribution évoluer pour ne plus se limiter uniquement à une limite kilométrique.

  Questions diverses

   DSDEN de l’Aisne : devenir du SABN

La direction académique ne dispose à ce jour d’aucune information complémentaire suite aux annonces gouvernementales d’automatisation des demandes de bourses nationales. M. le recteur indique que ce service n’a pas vocation à disparaître : la FSUFédération Syndicale Unitaire indique que cela aura nécessairement un impact en terme d’emplois implantés. Elle demande une information la plus rapide possible afin que les collègues concerné·es puissent se positionner rapidement en vue de la rentrée 2024.

   DSDEN de l’Oise : WebQuartz et DESCO

La FSUFédération Syndicale Unitaire s’interroge sur le délai supplémentaire de mise en œuvre du décompte électronique du temps de travail. Novembre 2023 est annoncée comme date de mise en œuvre définitive en raison de difficultés techniques liées à l’entrée dans le dispositif d’autres personnels.

La FSUFédération Syndicale Unitaire souhaite savoir si la situation liée à la fusion DOS/DAVEL en DESCO s’est apaisée et si les départs ont tous été remplacés. Faute de représentant de la DSDEN de l’Oise, nous n’aurons que confirmation d’absence de poste vacant.

   DSDEN de la Somme : Avancement du projet Cité administrative

Concernant le déménagement de la DSDEN de la Somme et de la DRAJES, un prestataire spécialisé est retenu afin de ne pas faire porter le poids de cette opération sur les collègues de la DLSA. La FSUFédération Syndicale Unitaire se félicite de ce choix et remercie la direction académique d’avoir entendu sa demande.

Le déménagement de la DSDEN de la Somme au sein de la nouvelle cité administrative est confirmé pour mai 2024. La cité administrative comportera un restaurant inter-administratif, une crèche de 35 berceaux, une salle de sport et un espace détente.

Les locaux libérés au sein du rectorat seront occupés par l’EAFC et les locaux libérés au 14 boulevard d’Alsace-Lorraine ne seront plus loués.

Mise à jour : 17 novembre 2023