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Groupe de travail "télétravail"

Mercredi 17 avril 2024

La direction académique a réuni mercredi 17 avril 2024 un GTGroupe(s) de travail visant à modifier la charte académique du télétravail au regard de l’accord cadre national du 12 juin 2023, dans le continuité du premier groupe de travail du mardi 14 novembre 2023.

Cet échange était piloté par M. HAYE, Directeur des Ressources Humaines de l’académie d’Amiens. Il était accompagné de Mme CARON, cheffe de la DPAE 1 (avant l’arrivée de Mme LEROY, cheffe de la DPAE), Mme GUELOU, Conseillère de Prévention Académique, Mme DELORME, Psychologue du Travail.

Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire :

M. HAYE a confirmé avoir travaillé en relation avec l’académie de Lille pour harmoniser autant que faire ce peut. La FSUFédération Syndicale Unitaire qui avait interpellé le SGRA sur ce point se satisfait de cette annonce, l’année scolaire 2023/2024 ayant vu les collègues des services de région académique pénalisés par l’application de la moins disante des deux chartes académiques sur les jours de télétravail autorisés pour les temps partiels.

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Charte du télétravail dans l’académie d’Amiens

Projet modificatif proposé le 17 avril 2024

Cette nouvelle charte devrait être effective au 1er septembre 2024 et d’application pour la prochaine campagne de demande de télétravail en fin d’année scolaire. Elle sera pour cela présentée rapidement aux instances représentatives (CSAComité Social d’Administration et F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail académiques) après les ultimes ajustements issus de ce groupe detravail.

   Article 2 : champ d’application

La FSUFédération Syndicale Unitaire avait demandé, lors du 1er GTGroupe(s) de travail, la reprise in extenso du périmètre des personnels concernés listés dans l’accord cadre. La charte a été modifiée en ce sens et sont donc concernés tous les personnels sauf les enseignants.

La FSUFédération Syndicale Unitaire avait également demandé que l’obligation d’occupation du poste depuis au moins 6 mois soit revue pour les collègues ayant déjà démontré leur capacité et leur autonomie en télétravail. La direction académique a entendu nos arguments et propose de faire disparaître cette obligation. Elle est remplacée par une capacité à exercer en autonomie et encadrée par une possibilité de mettre fin à la convention si cette autonomie n’est pas constatée (article 4). La FSUFédération Syndicale Unitaire se félicite de cette inversion et de la confiance accordée aux collègues. Plus de refus a priori mais a posteriori.

  Article 3 : procédure de décision

La FSUFédération Syndicale Unitaire avait demandé que soit fait mention de la tacite reconduction inscrite dans l’accord cadre selon les modalités suivantes :

  • une tacite reconduction sans demande si la stabilité des équipes est à l’ordre du jour ;
  • une tacite reconduction avec demande si rotation au sein des équipes.

Après réflexion, la DPAE en charge de la centralisation des demandes et de l’édition des conventions indique que cela serait extrêmement chronophage (gestions différenciées). La demande n’aura donc qu’une fin de validité de la convention au plus tard en fin d’année scolaire comme actuellement.

   Article 4 : Mise en œuvre du télétravail

Au regard des dispositions de l’accord cadre, la FSUFédération Syndicale Unitaire avait demandé une réécriture simplifié de l’usage des jours fixes et flottants ainsi qu’un délai réduit à 3 jours (pour enjamber un week-end par exemple) pour bénéficier d’un jour flottant.

La proposition de la direction académique a pris en compte ces deux demandes : un agent pourra bénéficier de jours fixes (situation actuelle) et/ou de 20 jours flottants maximum. Cela n’exonérera pas des 3 jours (temps plein à 100%) ou 2 jours (temps partiel à 80%) de présence sur site. Le cumul jours fixes/flottants serait donc plutôt réservé aux conventions avec 1 seul jour fixe.

Le forfait télétravail sera versé forfaitairement pour les jours fixes autorisés dans la convention individuelle et sur déclaratif hiérarchique pour les jours flottants.

   Article 5 : conditions matérielles

La FSUFédération Syndicale Unitaire avait émis un point d’alerte quant aux personnels affectés en EPLE. En effet, l’accord cadre prévoit que l’État, le cas échéant conjointement avec les collectivités territoriales, prenne en charge l’équipement dédié au télétravail.

Une formulation ouverte a été proposée : elle indique une "gestion de la mise à disposition de l’équipement par le chef d’établissement". La FSUFédération Syndicale Unitaire la considère suffisamment ouverte pour pouvoir s’en saisir en cas de difficulté locale.

   Article 6 : droits et devoir du télétravailleur

La FSUFédération Syndicale Unitaire avait demandé que la formulation relative au droit à la déconnexion soit renforcée par l’insertion d’une phrase de l’accord cadre demandant de fixer les modalités d’ajustements de l’organisation pour adapter la charge de travail au temps de travail des personnels.

Celle-ci a été intégrée et permettra à l’agent de l’opposer si la charge de travail est disproportionnée au regard des horaires mentionnés dans la convention individuelle.

Ont été ajoutés au sein de cet article, sur proposition de la direction académique et dans le cadre de l’harmonisation avec l’académie de Lille, des éléments relatifs au droit syndical en télétravail présent dans l’accord cadre :

  • un agent est autorisé à participer à une heure ou réunion d’information syndicale en télétravail ;
  • les outils d’audio et visioconférences ministérielles peuvent être utilisés à cet effet ;
  • la présence obligatoire sur site est réduite à 1 journée pour les agents avec décharge syndicale.

La FSUFédération Syndicale Unitaire ne peut qu’approuver cette proposition.

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Mise à jour : 18 avril 2024

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