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Groupe de travail académique sur le télétravail

La direction académique a réuni mardi 14 novembre 2023 un GTGroupe(s) de travail visant à modifier la charte académique du télétravail au regard de l’accord cadre national du 12 juin 2023.

Cet échange était piloté par M. HAYE, Directeur des Ressources Humaines de l’académie d’Amiens. Il était accompagné de Mme LEROY, cheffe de la DPAE, Mme GUELOU, Conseillère de Prévention Académique, Mme DELORME, Psychologue du Travail et de M. TRABOUILLET, chef du département Services et Relations Usagers de la DRASI.

Siégeaient au titre de la FSUFédération Syndicale Unitaire Mmes SANCHEZ et HAPPIETTE et M. DESTREZ.

Après les propos liminaires de M. HAYE relatifs au cadre de ce travail de concertation, la FSUFédération Syndicale Unitaire a rappelé que l’accord cadre était la base minimale à mettre en œuvre dans l’académie et, qu’a ce titre, la proposition de charte académique amendée posait soucis sur certains points.

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Charte du télétravail dans l’académie d’Amiens

Projet modificatif applicable au 1er septembre 2024

  Article 2 : champ d’application

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé que l’introduction de cet article reprenne l’article 3 de l’accord cadre pour une écriture moins interprétable. Ainsi :

  • tous les personnels sont concernés (services, EPLE et CIO),
  • sauf les enseignants (1er et 2nd degré) et les inspecteurs (éducation nationale et jeunesse et sports).

La mise en place, exclusivement sous forme des jours flottants pendant les périodes d’absence des élèves, pour les personnels de direction, d’éducation et de santé mentionnée à l’article 4 de l’accord cadre vient conclure ce champ d’application. La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé que les personnels d’éducation soient explicitement mentionnés.

Cette rédaction partant du général vers les exceptions à le mérite de la clarté et couvre pleinement les personnels d’action sociale (des personnels et des élèves).

La FSUFédération Syndicale Unitaire a également demandé que l’obligation d’occupation du poste depuis au moins 6 mois soit revue pour les collègues ayant déjà démontré leur capacité et leur autonomie en télétravail. Une période de 2 mois apparaît suffisante pour prendre ses marques lors d’une nouvelle affectation d’autant plus si elle suivie d’une période probatoire de 3 mois déjà prévue par l’accord cadre. La direction académique a entendu les arguments et va proposer une nouvelle rédaction.

  Article 3 : procédure de décision

La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé que soit fait mention de la tacite reconduction inscrite dans l’accord cadre. Dans la très grand majorité des cas, les demandes d’une année sur l’autre sont sur des durées et des jours similaires. Cette tacite reconduction permettait par ailleurs de soulager administrativement les services académiques. M. HAYE a indiqué que cela pourrait poser soucis lors d’une rotation partielle de personnels dans un service ou un EPLE. La FSUFédération Syndicale Unitaire a proposé :

  • une tacite reconduction sans demande si la stabilité des équipes est à l’ordre du jour ;
  • une tacite reconduction avec demande si rotation au sein des équipes.

La direction académique reviendra vers les membres du GTGroupe(s) de travail pour faire une proposition.

  Article 4 : Mise en œuvre du télétravail

Au regard des dispositions de l’accord cadre, la FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé une réécriture simplifié de l’usage des jours fixes et flottants. La notion de télétravail ponctuel selon la direction académique (jours flottants demandés au fil de l’eau) ne correspond pas à celle de l’accord cadre (durée déterminée ou selon un rythme saisonnier).

La charte académique prévoyant déjà la possibilité de limiter, à certaines périodes de l’année, le télétravail lors de l’établissement de la convention individuelle, la FSUFédération Syndicale Unitaire considère que la mention détaillée du télétravail régulier et ponctuel n’est pas nécessaire.

En revanche, il apparaît important de mentionner la possibilité de recourir aux jours fixes et/ou flottants pour chaque agent et selon les nécessités de service.

La FSUFédération Syndicale Unitaire a également demandé que le délai de 5 jours (prévu dans l’accord cadre) pour bénéficier d’un jour flottant puisse être ramené à 3 jours (pour enjamber un week-end par exemple).

Il est à noter que, désormais, le report d’une journée de télétravail fixe non effectuée peut être autorisé sur la semaine ou sur la semaine suivante par le supérieur hiérarchique direct, dans la limite du respect de la présence minimale sur le lieu habituel de travail.

  Article 5 : conditions matérielles

La FSUFédération Syndicale Unitaire a émis un point d’alerte quant aux personnels affectés en EPLE. En effet, l’accord cadre prévoit que l’État, le cas échéant conjointement avec les collectivités territoriales, prend en charge l’équipement dédié au télétravail.

M. HAYE considérant que l’État est représenté par le chef d’établissement, il indique que le matériel est à acquérir sur le fonds de roulement de l’établissement. La FSUFédération Syndicale Unitaire lui demande d’obtenir confirmation au niveau ministériel de cette lecture de l’accord cadre ou d’obtenir les informations sur d’éventuelles dotations fléchées à venir. Selon la réponse, cela engagera plus ou moins lourdement la DRASI.

  Article 6 : droits et devoir du télétravailleur

Il reprend peu ou prou la rédaction initial avec un focus sur le droit à la déconnexion qui fera l’objet d’une communication spécifique pour la rentrée 2024. L’académie s’engage à développer des outils (par exemple, envoi différé de messages) et des formations sur les bonnes pratiques afin de garantir l’effectivité de ce droit. La FSUFédération Syndicale Unitaire a demandé que cette formulation soit renforcée par l’insertion d’une phrase de l’accord cadre demandant de fixer les modalités d’ajustements de l’organisation pour adapter la charge de travail au temps de travail des personnels.

En effet, l’effectivité de ce droit ne peut être atteinte si la charge de travail est disproportionnée : outils et formations ne feraient office que de cautère sur jambe de bois.

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Mise à jour : 4 janvier 2024

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